Au niveau des éléments de votre plomberie sanitaire, vos appareils de ventilation ou de chauffage, certains d’entre eux peuvent dysfonctionner pour de multiples raisons. Personne n’est à l’abri de subir une fuite d’eau chez soi. Quelles sont les procédures à suivre en cas d’une fuite d’eau et qui paiera la facture, le locataire ou le propriétaire ? Votre artisan Plombier à Toulouse vous dit tout.
Fuite dans votre appartement : qui paie la facture ?
Fuite d’eau : qui est responsable, le locataire ou le propriétaire ?
Une fuite d’eau de la douche, d’une baignoire, du WC ou d’un évier à votre domicile toulousain n’a rien d’anodin. De plus, l’origine d’une fuite d’eau n’est pas toujours visible à premier abord et peut donc être plus délicate à détecter et à réparer. A côté du désagrément et du risque d’inondation à terme, une fuite d’eau sera synonyme d’une perte d’eau qui engendrera une augmentation de votre consommation. Il faut réagir vite. Les raisons d’une fuite d’eau peut être dû à un défaut d’entretien ou à la vétusté de vos canalisations ou de votre robinetterie.
Lorsqu’on est locataire d’un logement, il s’avère parfois difficile de savoir quelles prestations de dépannage en plomberie comme la fuite d’eau sont à notre charge et celles qui sont à la charge de votre propriétaire.
Sachez déjà que si vous êtes en location dans votre logement, il vous faudra avertir votre propriétaire et cela avant de contacter un plombier. D’une façon générale, en qualité de locataire, vous devrez toujours avertir des travaux que vous souhaitez réaliser que ce soit en rénovation ou réparation mais aussi et surtout lors d’une urgence dépannage. Si vous omettez ce point , votre propriétaire pourra ne pas prendre en charge les réparations même si elles lui incombent. Dans le cas d’une fuite d’eau, deux états peuvent se présenter :
1-La fuite d’eau tient son origine à un défaut d’entretien
Dans ce cas, c’est le locataire qui doit prendre en charge le cout des réparations du plombier. Un défaut d’entretien peut être une utilisation non conforme d’un appareil sanitaire comme utiliser un produit de débouchage trop agressif pour les canalisations ou être le responsable de bouchages (déchets dans l’évier, lingettes ou aliments déversés dans les toilettes, joints défectueux des robinets …
Un locataire se doit de temps en temps de vérifier l’état des siphons et doit tout mettre en œuvre pour favoriser un bon écoulement des eaux usées. En règle général, le locataire doit entretenir, vidanger ou effectuer des petites réparations pour maintenir les conduits et robinetteries en bon état de fonctionnement.
Sachez aussi que les frais de réparation sont à votre charge en qualité de locataire en cas de fuite causée par un joint défectueux, une vis de serrage abîmée ou encore par une utilisation anormale, ou un mauvais fonctionnement de l’appareil.
La loi est clair sur le sujet décrit dans l’article 7d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : « Le locataire est obligé de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’État […]. »
2-La fuite d’eau tient son origine à la vétusté
Le propriétaire devra prendre en charge les travaux de dépannage et réparation face à une fuite d’eau en cas de vétusté de la plomberie sanitaire ou usure des canalisations. Cela peut être déterminé par des canalisations usées, un trou dans les tuyaux d’évacuation ou une fuite d’eau dans les canalisations de l’immeuble. Lors d’une fuite d’eau de tuyauterie encastré, le propriétaire sera responsable de la réparation.
L’article 7d de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise que les réparations locatives ne sont pas à la charge du locataire « si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».